Mentions légales

1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Velvet Agency
Propriétaire

Nil Bensimon : Chef du groupe et creative director
Nina Bliah-gil : Digital manager
Camille Ferrandeau  : Saleswoman
Emma Bianco : Public relations
Estelle Marcelli  : Artistic director

Créateur:  Agence Velvet
Responsable publication : Agence Velvet
Webmaster : Service Support de l’Agence
Hébergeur : ISCOM Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site velvetagency.wordpress implique entièrement l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après exposées. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. 
Ce site est accessible, à tout moment, aux utilisateurs de ce dernier. Cependant, une interruption, pour raison de maintenance technique peut être éventuellement décidée.

3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Velvet agency s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site de Velvet Agency  ne pourra être tenu responsable des omissions et des inexactitudes dans la mise à jour de ce dernier.

4. Propriété intellectuelle
Velvet agency est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes et sons.

5. Limitations de responsabilité
Velvet agency ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects engendrés sur le matériel de l’utilisateur, lors de sa visite sur le site de Velvet Agency. Ces derniers résultants soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Velvet agency ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
 A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 
En tout état de cause Velvet Agency peut uniquement collecter des informations personnelles relatives à l’utilisateur seulement pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée son insu , échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site de Velvet Agency contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.  Cependant, Velvet Agency n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait d’attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Ce site est un exercice réalisé dans le cadre de nos études à l’ISCOM, c’est pourquoi la plupart des informations sont fictives.

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